Décret présidentiel n° 26-247
· ج.ر عدد 49 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien
Chapitre 4 — Entretien des œuvres artistiques
Article 34
Les œuvres artistiques sont entretenues conformément au cahier des charges-type prévu par l’article 9 ci-dessus.
