Décret présidentiel n° 26-247
· ج.ر عدد 49 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et leur entretien.
