Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Accord entre Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan Portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, ci-après dénommés conjointement les « parties » et séparément la « partie » ;
Reconnaissant que les relations entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d’Azerbaïdjan sont fondées sur les normes et les principes fondamentaux du droit international, y compris le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières internationalement reconnues ;
Tenant compte des liens d’amitié existant entre les deux peuples algérien et azerbaïdjanais ;
Considérant le potentiel économique intégré des deux pays dans les différents domaines ;
Désireux de développer les relations de coopération et de partenariat entre leurs institutions et entreprises activant dans les domaines commercial, économique, scientifique et technique, sur la base d’intérêts mutuels et du respect du principe d’égalité ;
Sont convenus de ce qui suit :