Article 35

Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

En recettes :

— la contribution de l'Etat algérien ;

— la contribution de la partie italienne ;

— les contributions financières éventuelles d'autres pays, conformément à la législation en vigueur ;

— les recettes provenant des activités du centre ;

— les revenus des brevets d'invention et des publications ;

— les dons et legs conformément à la législation en vigueur ;

— les contributions des organismes internationaux, conformément à la législation en vigueur ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales, des institutions et des organismes nationaux ;

— la contribution des entreprises économiques algériennes et italiennes, conformément à la législation en vigueur.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’investissement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses missions.