Article 1er

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, sous la dénomination « Etablissement de câblerie (EPIC-EC) », désigné ci-après l'« établissement ».