Décret présidentiel n° 26-09
· ج.ر عدد 5 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme
Chapitre 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 33
Le centre est doté, par l’Etat, de ressources humaines, de moyens matériels et des infrastructures de base nécessaires à l’accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.