Décret présidentiel n° 26-09 · ج.ر عدد 5 لسنة 2026

Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme

Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 2

Le centre est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.