Décret présidentiel n° 26-09
· ج.ر عدد 5 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme
Chapitre 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28
Le centre est doté d’un budget annuel inscrit au titre du portefeuille de programmes du ministère chargé de la solidarité nationale.
