Décret présidentiel n° 26-09 · ج.ر عدد 5 لسنة 2026

Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme

Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 25

Les convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées par le président aux membres du conseil scientifique huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion.

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