خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret présidentiel n° 26-09 · ج.ر عدد 5 لسنة 2026

Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme

Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 20

L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.