Décret présidentiel n° 26-09
· ج.ر عدد 5 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création d’un centre national de l’autisme et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement, désigné ci-après le « centre ».
