Décret présidentiel n° 26-09
· ج.ر عدد 5 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Le président du conseil d’administration fixe l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général du centre et l’adresse, accompagné des documents nécessaires, aux membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.
Ce délai est réduit pour les sessions extraordinaires à huit
(8) jours.
