Décret présidentiel n° 26-06
· ج.ر عدد 4 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-06 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d’une pharmacie centrale de l’Armée et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’orientation
Article 15
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
