Décret présidentiel n° 25-92
· ج.ر عدد 16 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-92 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la transformation numérique, signé à Alger, le 4 octobre 2023
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la transformation numérique, signé à Alger, le 4 octobre 2023.