Décret présidentiel n° 25-210
· ج.ر عدد 49 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-210 du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant désignation d’un membre à la Cour constitutionnelle
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————