Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret présidentiel n° 98- 226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Langue Arabe, le présent décret a pour objet de fixer le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil de la Langue Arabe.