Décret présidentiel n° 24-65
· ج.ر عدد 8 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 4
Les membres de la Commission nationale sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une seule fois.
Il est mis fin à leurs missions selon les mêmes formes.
En cas d’interruption de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant de la durée.
