Décret présidentiel n° 24-65 · ج.ر عدد 8 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement

Article 11

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la Commission nationale, sont inscrits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

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