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Décret présidentiel n° 24-65 · ج.ر عدد 8 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement

Article 10

La Commission nationale élabore et adopte son règlement intérieur.

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