Article 2

L'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal », ci-après désigné l' « établissement », est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'établissement est régi par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat, et est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers.