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Décret présidentiel n° 24-405 · ج.ر عدد 85 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 24-405 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création de l'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal » et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 29

Les droits et obligations des personnels transférés, demeurent régis par les dispositions légales ou contractuelles, qui leur ont étaient applicables à la date de publication du présent décret.

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