Décret présidentiel n° 24-405 · ج.ر عدد 85 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 24-405 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création de l'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal » et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 4 — PATRIMOINE

Article 18

L'établissement exploite tout autre bien nécessaire à son fonctionnement à travers l’aquisition, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.