Décret présidentiel n° 24-405
· ج.ر عدد 85 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-405 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création de l'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal » et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents y afférents, sont adressées aux membres du conseil d'administration, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu'il ne soit inférieur à huit (8) jours.
