Décret présidentiel n° 24-405
· ج.ر عدد 85 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-405 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création de l'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal » et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire, deux (2) fois par an. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande soit de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
L'ordre du jour est arrêté par le président du conseil d'administration, sur proposition du directeur général.
Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur lors de sa première séance.
