Décret présidentiel n° 24-399
· ج.ر عدد 85 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-399 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création du prix du Président de la République pour la littérature et la langue arabe
Article 10
Le dépôt des œuvres s'effectue en trois (3) exemplaires auprès du secrétaire du jury du prix au niveau du Haut Conseil de la Langue Arabe, contre accusé de réception, porté sur un registre coté et paraphé par le président du Conseil.