Décret présidentiel n° 24-381 · ج.ر عدد 80 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 24-381 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 complétant le décret présidentiel n° 21-439 du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant réorganisation de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.