Article 1er

Est ratifiée et sera annexée à l’original du présent décret, la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement de l'Etat de Libye et le Gouvernement de la République tunisienne en vue d'établir un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines partagées au niveau du Sahara septentrional, signée à Alger, le 24 avril 2024.