Décret présidentiel n° 24-369
· ج.ر عدد 77 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-369 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2024, un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément à l’état annexé à l'original du présent décret. 19 novembre 2024
