Décret présidentiel n° 24-297
· ج.ر عدد 66 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-297 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant création du prix du Président de la République pour le chercheur innovant
Article 11
Le jury élabore son règlement intérieur et le soumet au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour approbation.
