Décret présidentiel n° 24-218
· ج.ر عدد 46 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-218 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 fixant les conditions et les modalités de placement des personnels militaires de carrière et contractuels en position de détachement auprès des administrations civiles publiques
Article 24
Les conditions et les modalités de détachement et de gestion des personnels militaires de carrière et contractuels auprès de certaines structures relevant des services de la Présidence de la République, sont fixées par un texte particulier.
