Décret présidentiel n° 24-183
· ج.ر عدد 42 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation des amendements relatifs à l'article premier et à l'article 12.1 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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