Décret présidentiel n° 24-116
· ج.ر عدد 24 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-116 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 7 avril 2024