Décret présidentiel n° 24-116
· ج.ر عدد 24 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-116 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE III — DEROULEMENT DES OPERATIONS
Article 14
Les opérations de recherche et de sauvetage maritimes sont des opérations prioritaires et sont menées et coordonnées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.