Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 3 — STATUT DES MEMBRES DE L’ACADEMIE › Section 2 — Droits et obligations des membres de l’Académie › Sous-section 1 — Droits des membres de l’Académie
Article 47
Les membres de l’Académie ont le droit de signer ès-qualités, mais une telle signature ne peut en aucun cas engager l’Académie.
