Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 3 — STATUT DES MEMBRES DE L’ACADEMIE › Section 1 — Modalités de sélection, d'admission, d’élection et de succession des membres de l’Académie
Article 44
Il est, toutefois, permis aux personnes empêchées de participer au vote de l’assemblée générale de se prononcer par voie électronique sécurisée.
