Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Annexe Règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Article. 1er. — Le présent règlement intérieur fixe les règles générales régissant l’activité de l’Académie algérienne des sciences et des technologies ainsi que le fonctionnement de ses différents organes.
Ce règlement intérieur définit, également, les modalités de sélection, d’admission, d’élection et de succession des membres de l’Académie.
L’Académie algérienne des sciences et des technologies est dénommée ci-après l’ « Académie ».