Décret présidentiel n° 23-72 · ج.ر عدد 10 لسنة 2023

Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies

CHAPITRE 2 — LES ORGANES DE L’ACADEMIE › Section 5 — Sections de l’Académie

Article 24

Toute révision ou recomposition des sections, citées à l’article 22 ci-dessus, est soumise à l’assemblée générale de l’Académie pour examen et approbation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.