Décret présidentiel n° 23-72
· ج.ر عدد 10 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
CHAPITRE 2 — LES ORGANES DE L’ACADEMIE › Section 4 — Conseil de l’Académie
Article 21
Le conseil de l’Académie se réunit de façon ordinaire une (1) fois par mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir de façon extraordinaire, si nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président de l’Académie fixe la date et l'ordre du jour des réunions du conseil de l’Académie.
