Décret présidentiel n° 23-491
· ج.ر عدد 2 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire
Article 5
L’école est dotée d’un conseil scientifique, d’un comité pédagogique et d’un conseil de discipline.
