Décret présidentiel n° 23-491
· ج.ر عدد 2 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire
Article 26
Le budget de l’école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
Au titre des recettes :
— les subventions allouées par l’Etat ;
— les produits de toutes activités liées à son objet ;
— les dons et legs.
Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.