Décret présidentiel n° 23-491 · ج.ر عدد 2 لسنة 2024

Décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire

Article 24

L’organisation et les missions des composantes de l’école sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

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