Décret présidentiel n° 23-491
· ج.ر عدد 2 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire
Article 12
Les programmes de formation supérieure et les diplômes y afférents, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
