Décret présidentiel n° 23-491
· ج.ر عدد 2 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire
Article 10
La tutelle pédagogique sur l’école pour la formation supérieure est exercée, conjointement, par le ministre de la défense nationale et le ministre chargé de l’enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur.
