Décret présidentiel n° 23-462
· ج.ر عدد 82 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-462 du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
