Décret présidentiel n° 23-462
· ج.ر عدد 82 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-462 du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le 25 décembre 2023.
