Décret présidentiel n° 23-398
· ج.ر عدد 72 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-398 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 14 novembre 2023
