Décret présidentiel n° 23-351
· ج.ر عدد 66 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-351 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger, le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies EP Algérie ».
