Décret présidentiel n° 23-336
· ج.ر عدد 63 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-336 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un crédit de deux milliards cent soixante millions de dinars (2.160.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
