Décret présidentiel n° 23-332
· ج.ر عدد 63 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-332 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — L'organisation interne et les structures
Article 19
L'organisation interne de l'établissement est fixée par arrêté de l’autorité de tutelle, sur proposition du directeur général et après avis du conseil consultatif.
