Article 14

Le conseil consultatif se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande du directeur général de l’établissement.

Le président du conseil consultatif transmet à tous les membres du conseil une convocation précisant l’ordre du jour, quinze (15) jours, au moins, avant la tenue de la réunion. Ce délai peut être réduit, à un minimum de huit (8) jours, pour les sessions extraordinaires.